Article 9. Formations à distance

Seul·es les auditeur·trices inscrit·es au cours et ayant réglé leurs frais d’inscription sont autorisés à suivre le cours en ligne.

Le règlement doit s’effectuer avant le 2^ème cours. Au-delà de ce délai, l’inscription au cours est annulée.

Les formations distancielles nécessitent de maîtriser un environnement informatique et de disposer d’un équipement personnel permettant la visioconférence de manière satisfaisante : casque/micro personnel ou écouteurs mains libres fournis avec votre téléphone (jack ou Bluetooth), webcam ou équivalent, connexion internet adaptée à la visioconférence. Les participants à un cours dans le Moodle du SCAP sont responsables de la bonne qualité de leurs équipements numériques et de leur conformité à un usage pédagogique en distanciel.

En l’absence du matériel adapté, la formation ne sera pas remboursée. Le Service des cours d’Adultes ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion à Scapenligne ou aux outils de visioconférence intégrés dans la plateforme.

Les formations en distanciel ou en hybride se font via Scapenligne, Learning Management System (LMS), une plate-forme pédagogique permettant aux auditeur·trices d’accéder aux contenus pédagogiques déposés par des formateurs ou par les services du SCAP. La plate-forme Scapenligne permet l’hébergement et la gestion des « ressources » (supports de cours) et/ou des « activités » (actions demandées aux auditeurs dans le cadre d’une formation : vote, quiz…) mises en ligne par les enseignants ou par les services du SCAP.

Une fois les inscriptions effectuées dans le système d’information de scolarité, un lien de connexion au cours est transmis par mail aux auditeur·trices. Les auditeur·trices doivent par la suite créer leur compte Scapenligne.

L’utilisation de la plateforme d’enseignement Scapenligne est strictement réservée aux auditeurs inscrits aux Cours d’Adultes de Paris (inscriptions à un cours, en cours de validité́) et au personnel interne autorisé. Cette autorisation, strictement personnelle, ne peut donc être cédée, même temporairement à un tiers. Chaque utilisateur s’engage à ne pas accéder sans autorisation à la plate-forme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés. Il est formellement interdit à tout utilisateur de créer un compte sous une fausse identité.

Les ressources de cette plateforme sont exclusivement destinées à une utilisation pédagogique et le SCAP se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis les autorisations d’accès en cas de non-respect.

La plateforme Scapenligne est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées notamment aux spécificités du réseau internet. Le SCAP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la continuité et la qualité d’accès à sa plateforme Scapenligne.

L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs inscrits sur Scapenligne.

Le SCAP se réserve le droit de supprimer de la plateforme tout ou partie de contenus qui seraient contraire à la charte. En cas de manquement par l’utilisateur·trice à l’une de ses obligations, le SCAP se réserve le droit de résilier son compte, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'il serait en droit d'exercer. 

Toutes les données collectées font l’objet d’un traitement sur le sol national et bénéficient d’un dispositif de sécurisation professionnelle (https…) fourni par l’hébergeur.

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifiera la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Pour inscription à la plateforme Scapenligne, l’âge de l’utilisateur.trice est demandé afin de s’assurer de sa majorité numérique. À la 1^ère connexion sur Scapenligne, la charte d’utilisation de la plateforme et RGPD s’affichera. L’utilisateur·trice devra lire et accepter la politique du site pour poursuivre son utilisation de Scapenligne et accéder aux cours. Le SCAP, à la demande de l’auditeur·trice et à tout moment, s’engage également à supprimer toutes ses données le concernant sous 72 heures.

Sur la plateforme Scapenligne, toutes les données d’un·e utilisateur·trice qui n’utilise pas la plateforme depuis 365 jours sont totalement supprimées.

Les Cours d’adultes de Paris (CAP) se sont dotés d’un serveur dédié hébergé en France et en conformité avec le RGPD – serveur disposant d’un système de visioconférence développé pour la formation : BigBlueButton. Néanmoins, via Scapenligne, d’autres outils peuvent être utilisés (ZOOM, Jitsi, Google meet, Team, etc.).  Ces outils de visioconférence ne sont pas hébergés par la Ville de Paris. La politique de gestion des données est celle proposée par les différents éditeurs.