Article 6. Respect du principe de laïcité

Au sein de tout service public, tout usager peut porter un signe religieux (ou politique). Cette liberté s’exerce dans les limites du respect de neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de santé et d’hygiène.

Seule la dissimulation du visage (par un voile intégral, un casque ou encore une cagoule par exemple) est interdite, pour des raisons de sécurité et d’ordre public, en application de la loi du 11 octobre 2010.

Ainsi aucune propagande religieuse (affiches, tracts, messages vocaux) ne peut être tolérée au sein des services accueillant du public. De la même manière, toute attitude constituant une gêne pour le fonctionnement normal du service (prières, incantations, prêche) est interdite.

Tous les usagers doivent :

·       S’abstenir de toute forme d’endoctrinement et de prosélytisme.

·       Accepter l’autorité d’un agent public. Ils ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public en raison de leurs convictions religieuses.[1]