Article 2. Paiement de la formation

Après la validation de l’inscription, une facture est envoyée par mail aux auditeurs au moment de l’ouverture au paiement de l’inscription.  En cas absence de mail, la facture sera remise directement aux auditeur.trices par les services de la Ville. 

Chaque facture comporte le montant à régler ainsi que le délai de paiement accordé pour effectuer le paiement. Aucun paiement ne pourra être réglé une fois le délai de paiement dépassé. 

Le règlement s’effectue en ligne en une seule fois par carte bancaire en se connectant sur le site https://scap.paris.fr (onglet « mes candidatures et paiements »).

À titre dérogatoire, pour les auditeur.trices n’ayant pas accès au mode de paiement en ligne par carte bancaire, le paiement de l’inscription pourra être effectué par chèque, espèces ou carte bancaire, à la Régie Générale de Paris  qui se situe au 6, avenue de la Porte d’Ivry dans le 13^ème arrondissement. Le paiement par chèque envoyé par voie postale n’est pas accepté.  

Un demi-tarif est accordé aux auditeur.trice.s bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation adultes handicapés). Pour en bénéficier, les auditeur.trice.s doivent fournir une attestation datant de moins de 3 mois au moment de l’inscription. Le plein tarif est appliqué aux demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de ces allocations.

En l’absence de présentation du justificatif au moment de la validation de l’inscription, le plein tarif est appliqué sur la facture et ne sera pas modifiable lors d’un paiement.

Aucun remboursement rétroactif n’est possible en cas de règlement plein tarif.

Si le règlement n’est pas effectué avant la fin du délai de paiement indiqué, le statut de la candidature basculera en « désistement ».

Le tarif du cours est le même quelle que soit la date d’entrée en formation.

Toutes les formations, en fonction des circonstances, sanitaires notamment, sont susceptibles d'être dispensées en distanciel.

Tout chèque rejeté peut entrainer une poursuite par le Trésor Public.

À la suite du paiement, une carte d’auditeur·trice est délivrée. Elle seule permet l’accès dans l’établissement et au cours. L’auditeur·trice doit obligatoirement apposer sa photo d’identité sur cette carte. Une carte d’auditeur·trice numérique sera mise en place à la rentrée de septembre 2022 et sera envoyée par mail aux auditeur.trices après leur règlement. La carte numérique sera valable uniquement si les auditeur.trices téléchargent une photo d’identité sur leur profil Cours d’Adultes du site https://scap.paris.fr.

Le remboursement n’est possible qu’en cas d’accident corporel, hospitalisation personnelle, hospitalisation pour les enfants à charge, ou évolution significative de la situation professionnelle (qui empêche de suivre le reste de la formation sur toute la période), avec justificatif, dans un délai de 4 semaines à partir du début de la formation. Au-delà des délais indiqués ci-dessus, aucun remboursement n’est accepté.

Dans tous les cas, toute demande de remboursement doit être remplie via le formulaire de contact en page d’accueil du site.

La demande doit impérativement être accompagnée d’un justificatif.

En cas d’effectif trop faible à un cours, le service des cours d’adultes de Paris se réserve le droit de ne pas ouvrir le cours et de procéder au remboursement des paiements encaissés. Il en va de même en cas d’erreur d’inscription du fait de l’administration.

Les inscriptions en cours d’année ou les départs anticipés ne peuvent donner lieu à réduction de tarif ou remboursement même partiel, quels qu’en soient les motifs (en dehors des exceptions énumérées ci-dessus).

Un cours peut être ponctuellement suspendu pour des raisons d’indisponibilité de locaux (demande de fermeture temporaire des locaux de la part des autorités compétentes) ou pour absence d’un formateur·trice qui ne peut être remplacé·e. Ces annulations ponctuelles et limitées ne donnent droit à aucun remboursement partiel, ni report de l’inscription.